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Informations générales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site est la propriété de la société SWEN CAPITAL PARTNERS, ci-après dénommée « SWEN CP », société anonyme au capital de 16 143 920 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 812 593, dont le siège est situé 20-22, rue Vernier, 75017 Paris (e-mail : contact@swen-cp.fr ; téléphone : +33 (0)1 40 88 17 17 ;
  • SWEN CP est une société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – 17 Place de la Bourse, 75002 Paris – www.amf-france.org) sous le numéro GP-14000047 ;
  • Le directeur de la publication du site web est Monsieur Jérôme Delmas en qualité de Directeur Général ;
  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Data Campus ;
  • Le webmaster est Stéphane Choukroun ;
  • La réalisation du site a été effectuée par Indexel ;
  • Crédits photos Adobe Stock et Unsplash

Conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web www.swen-cp.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Mise en garde sur les informations

L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Mise en garde générale sur les produits et services

Les informations sur les produits et/ou services présentés sur le site web ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France.

Les informations contenues sur le site de SWEN CP ne constituent pas une offre de produits ou de services ou une sollicitation quelconque d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion d’investissement. Elles ne sont présentées qu’à titre informatif, et n’ont donc pas de valeur contractuelle. Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des demandes complémentaires et notamment des informations sur les risques et les caractéristiques des produits et/ou services, peuvent demander à recevoir des informations et sont invitées à contacter la Société de Gestion au +33 (0)1 40 88 17 17.

Les produits présentés sur le site web de la société de SWEN CP peuvent être commercialisés selon les conditions contractuelles, les réglementations applicables ainsi que les tarifs en vigueur au moment de leur souscription. En tout état de cause, les produits et/ou services ne seront pas fournis à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal l’autorise à souscrire des parts ou actions de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) présentées sur le site.

Traitement des données personnelles par notre société

Les données à caractère personnel vous concernant qui seraient collectées sur le présent site et/ou, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec notre société, font l’objet d’un traitement par la société SWEN CAPITAL PARTNERS, société anonyme à conseil d’administration au capital de 16 143 920 euros, dont le siège social est au 22, rue Vernier 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 812 593, représentée par son Directeur Général, Monsieur Jérôme Delmas.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 ou Règlement Général sur la Protection des Données (également dénommé « RGPD »), les données à caractère personnel des personnes concernées collectées par notre société peuvent être utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre société :

  • Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données, pour la diffusion des communications, de toute l’information réglementée et plus généralement des différentes communications de notre société ;
  • Pour les besoins de l’exécution de votre contrat ou d’un contrat conclu avec la société que vous représentez (exécution des prestations, facturation, suivi de l’exécution du contrat, après-vente et réclamations, etc.) ;
  • Pour traiter et répondre à des demandes de mesures précontractuelles prises à votre demande (gestion des candidatures, demande d’informations, etc.) ;
  • Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives, ou les mesures imposées par la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) ;
  • Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins légitimes.

Il est précisé que toute donnée personnelle fournie par le biais du site www.swen-cp.fr (notamment toute information communiquée à destination des ressources humaines) demeurera confidentielle et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur. Dans ce cadre, les données collectées sont destinées à notre seul usage, à celui des entités du Groupe Aéma auquel notre société appartient, à ses prestataires ou sous-traitants et, le cas échéant, aux autorités légitimes, notamment administratives et judiciaires. Tout transfert de données par Swen Capital Partners à un tiers (hors demande d’une autorité à laquelle nous serions tenus de déférer) est encadré par une convention, aux termes de laquelle Swen Capital Partners s’est assurée contractuellement de ce que le bénéficiaire de ce transfert présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles concernées.

Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à traiter sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes concernées, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. Ainsi, et par exemple :

  • les données relatives à nos clients sont conservées pendant toute la durée de la relation client, puis 5 ans à compter de la fin de la relation ;
  • sauf accord exprès de sa part, le curriculum vitae d’un candidat non retenu sera conservé pour une durée n’excédant pas 2 ans.

A l’issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées en base intermédiaire pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables.

En accédant au site www.swen-cp.fr, vous acceptez que, lors de l’accès et l’utilisation de ce site, des informations vous concernant puissent être collectées (notamment quant à votre historique de navigation) et que des cookies puissent être installés sur le disque dur de votre ordinateur (à des fins statistiques et non d’identification). Veuillez-vous référer à notre Politique en matière de cookies pour de plus amples informations.

Il est précisé pour votre parfaite information que nous nous réservons le droit d’utiliser les données personnelles collectées vous concernant, de même que les informations techniques et de navigation, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le présent site internet, en vue de l’administration et du traitement de vos investissements et toutes les autres activités liées.

Veuillez également noter qu’il n’est pas garanti qu’un courrier électronique qui nous est envoyé sera bien reçu ni que le contenu de ce courrier restera confidentiel pendant sa transmission par Internet.

Conformément à la règlementation en vigueur et sous réserve de justifier (si nous vous le demandons) de votre identité au préalable, vous disposez de différents droits sur vos données personnelles, à savoir d’un droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement de vos données à caractère personnel mais également d’un droit à la limitation du traitement ainsi, de celui de vous opposer au dit traitement, l’ensemble des droits précités pouvant être exercés dans les conditions et limites permises par la réglementation.

Si vous avez des questions sur notre Politique de protection des données ou sur la manière d’exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données :

  • Par e-mail : contact.dpo@ofi-invest.com
  • Par courrier : A l’attention du Délégué à la Protection des Données, OFI Invest, 22 rue Vernier, 75017 Paris, France

Vous pouvez également saisir le Délégué à la protection des données de SWEN CAPITAL PARTNERS dès lors que vous ne seriez pas satisfait de la façon dont nous gérons vos données personnelles, afin qu’il recherche avec vous une solution au problème considéré.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes valablement effectuées dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Cela peut cependant prendre plus de temps si la demande/le traitement de celle-ci se révèle particulièrement complexe ; dans cette hypothèse, nous vous en avertirons et vous préciserons le délai dans lequel nous serons à même de vous apporter les réponses attendues. Dans ce cadre et pour nous permettre d’accélérer le traitement de la demande/d’apporter une réponse plus pertinente à celle-ci, nous pouvons vous demander de fournir plus de détails sur ce que vous souhaitez recevoir ou sur ce qui vous préoccupe.

En cas de difficultés, ou si la réponse fournie n’est pas satisfaisante, vous disposez de la faculté de de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité locale chargée du contrôle de la protection des données personnelles, afin de formuler toute réclamation :

  • Par voie postale : CNIL- 3 place de Fontenoy- TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07
  • En ligne sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Veuillez-vous référer à notre Politique de protection des données pour de plus amples informations.

Droit de propriété, copyright et marques

Le présent site, tout comme son contenu, est, sauf indication contraire, la propriété de SWEN CP. À ce titre, SWEN CP est propriétaire du copyright sur l’ensemble des informations données sur le présent site internet, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle apparentés, y compris, mais de manière non limitée, de la conception, des droits sur les bases de données, des marques, marques déposées, marques de service et logos.

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Accès limité

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Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie ci-dessous.

L’expression « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique.

Blanchiment de capitaux

Notre société contribue, par une stricte application de la réglementation, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; conformément à cette réglementation, il appartient à toute personne souhaitant bénéficier d’un produit ou service de remettre, préalablement à la réalisation de l’investissement considéré, tous éléments d’identification nécessaires en application de ces dispositions.

Changements

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