Mécanisme de gestion des griefs

Conformément aux exigences environnementales et sociales du Groupe BEI ainsi qu’aux principes issus de la Norme de performance n°1 de l’IFC relatifs à l’identification, à l’évaluation et à la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux, SWEN Impact Fund for Transition 3 (le « Fonds ») met en œuvre un mécanisme de gestion des griefs destiné à faciliter le dialogue avec les parties prenantes concernées par les projets financés par le Fonds.

Le Fonds reconnaît que les personnes, groupes de personnes ou communautés affectés ou susceptibles d’être affectés par un projet financé peuvent avoir besoin d’un accès direct à l’équipe de gestion afin de signaler des préoccupations ou des impacts négatifs liés à ces projets. Le présent mécanisme couvre les griefs relatifs à des enjeux environnementaux, sociaux, éthiques ou de gouvernance directement liés aux projets financés par le Fonds. Il couvre notamment les griefs portant sur :

• les impacts environnementaux réels ou potentiels ;
• les conditions de travail, la santé et la sécurité ;
• le respect des droits humains ;
• les discriminations ou inégalités de traitement ;
• les relations avec les communautés locales ;
• les pratiques éthiques ou de gouvernance ;
• plus généralement, tout impact négatif susceptible d’être lié à un investissement du Fonds.

Ce mécanisme est accessible notamment aux catégories de parties prenantes suivantes :

• les porteurs de projets financés par le Fonds ;
• les communautés locales et les populations vulnérables situées à proximité des projets financés ;
• les employés, fournisseurs et sous-traitants des projets financés ;
• les organisations non gouvernementales, associations locales et organisations de la société civile ;
• les autorités locales ou organismes publics ;
• toute autre personne estimant subir ou risquer de subir un impact environnemental, social, éthique ou de gouvernance résultant d’un projet financé par le Fonds.

Les parties affectées ou potentiellement affectées peuvent être représentées par un tiers dûment mandaté lorsque celui-ci agit en leur nom.

Pour être considéré comme éligible dans le cadre du présent mécanisme, le grief doit répondre aux conditions suivantes :

• se rapporter à un projet actuellement financé par le Fonds ;
• être présenté par une personne, un groupe de personnes ou une organisation entrant dans le champ des personnes habilitées à déposer un grief ;
• contenir les informations nécessaires à son examen, notamment l’identité du plaignant, l’identification du projet concerné ainsi qu’une description suffisamment précise de la situation signalée.

La plainte peut être adressée par courriel à l’adresse mail suivante : grievance@swen-cp.fr.

Les informations communiquées dans le cadre du mécanisme de gestion des griefs sont traitées de manière confidentielle et seules les équipes Finance durable et Conformité peuvent connaître l’identité du plaignant. Cette dernière ne sera divulguée à aucune autre partie. Les données utilisées à des fins de reporting sont anonymisées. Le traitement des plaintes se fera conformément à la politique de protection des données personnelles en vigueur au sein de la société, accessible à l’adresse suivante : https://www.swen-cp.fr/politique-de-protection-des-donnees/.