Politique de protection des données

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Nos engagements envers vous

Nous protégeons vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est une priorité. Nous utilisons des mesures de protection telles que les pare-feu et le cryptage pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Nous ne revendons pas vos données personnelles

Il se peut que nous transférions vos données personnelles à nos prestataires afin de vous fournir des produits et services adaptés. Elles ne seront utilisées qu’aux seules fins convenues et préalablement acceptées, et non à des fins commerciales.

Nous utilisons vos données pour améliorer nos produits et services

Nous utilisons vos données personnelles pour améliorer continuellement nos services et vous proposer de meilleurs produits d’investissement.

Dans la présente déclaration de confidentialité, vous trouverez plus d’informations sur :

  • les données personnelles que nous collectons et utilisons ;
  • la façon dont nous collectons, utilisons et transférons les données personnelles au sein de notre société et avec nos partenaires commerciaux ;
  • vos droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • la façon de nous contacter pour toute question sur la confidentialité des données.

Nous pouvons modifier la présente Politique de protection des données afin de la tenir à jour en fonction des exigences règlementaires et légales en vigueur, de la façon dont nous exerçons nos activités ou si notre organisme de régulation nous le demande. Nous vous informerons toujours de tout changement significatif dans la façon dont nous utilisons vos données personnelles lorsque celles-ci s’écartent des informations que nous avons initialement fournies lors de la première collecte des données. Ces informations sont importantes, nous avons donc essayé d’en faciliter la lecture.

SWEN Capital Partners est une société d’Aéma Groupe. Lorsque nous mentionnons « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à la société SWEN Capital Partners. Pour plus d’informations sur les sociétés du Groupe Aéma, veuillez consulter le site du Groupe.

Quelles données personnelles collectons et utilisons-nous ?

  • La Section A s’applique à toutes les données personnelles que nous collectons et utilisons

  • La Section B s’applique à des groupes de produits spécifiques et décrit de manière plus approfondie les données personnelles que nous collectons et utilisons

Comment nous collectons, utilisons et transférons les informations personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (également dénommé « RGPD ») – Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, nous nous engageons à respecter et à protéger vos données personnelles.

Quel cadre juridique s’applique au traitement de vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque la règlementation ou la loi nous le permet (selon le cadre juridique défini par celles-ci). Conformément à la règlementation en vigueur, notre société a mis en place un registre des activités de traitement permettant de recenser les traitements de données que nous effectuons et de gérer l’utilisation de vos données. Nous pouvons traiter vos données personnelles sans que vous en soyez avisé ou sans votre consentement lorsque cela est requis ou autorisé par la réglementation ou la loi. Le plus souvent, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes et aux fins suivantes :

  • Lorsque nous avons besoin d’exécuter un contrat, que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous (« nécessité contractuelle »).
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire (« conformité à la loi ») pour vérifier votre identité, aider à détecter, prévenir la fraude et lutter contre la criminalité financière.
  • Lorsque nous devons nous conformer à la Directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB), qui précise que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doit être considérée comme relevant juridiquement du domaine de l’Ordre Public.
  • Lorsque cela est dans notre intérêt légitime. Nous veillons à prendre alors en considération et à équilibrer tout impact potentiel (tant positif que négatif) sur vous et vos droits, avant de traiter vos données personnelles en vertu de nos intérêts légitimes.
  • Lorsque nous avons votre consentement pour effectuer le traitement (« consentement »).

Quelles que soient les circonstances entourant la collecte de ces données personnelles, elle s’inscrit en toute hypothèse dans le cadre d’une situation conforme à la réglementation en vigueur. N’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour toute explication complémentaire, en adressant vos demandes au Délégué à la Protection des Données de notre société, que vous pouvez contacter à l’adresse mail suivante : contact.dpo@ofi-invest.com et/ou par courrier à l’attention du Délégué à la Protection des données, 22 rue Vernier, 75017 Paris, France.

Agences de crédits, organismes de prévention de la fraude et réglementation

Pour nous aider à détecter et prévenir la fraude, à lutter contre la criminalité financière et à remplir nos responsabilités réglementaires, nous pouvons transférer vos informations avec des agences de crédit et des organismes de prévention de la fraude. Nous pouvons également transférer vos informations et effectuer des recherches avec des organisations tierces telles que la police, les organismes publics. Cela est rendu nécessaire afin d’évaluer la solvabilité (y compris l’accessibilité financière), l’adéquation des produits, de vérifier votre identité, gérer votre compte, suivre les débiteurs ou les bénéficiaires et prévenir toute activité criminelle. Si vous nous communiquez des informations fausses ou inexactes et que nous soupçonnons une fraude, nous les enregistrerons afin d’éviter d’autres fraudes et tout blanchiment de capitaux.

Certains de nos contrôles peuvent impliquer la vérification de registres publics, la réalisation de recherches en ligne à partir de sites Web, de réseaux sociaux et d’autres plateformes de partage d’informations et l’utilisation de bases de données gérées par des agences de crédit et d’autres organisations réputées. Nous pouvons vous fournir plus de détails sur les organismes et les bases de données auxquelles nous avons accès ou auxquelles qui nous contribuons, ainsi que sur la façon dont ces informations peuvent être utilisées.

Marketing et préférences marketing

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications de marketing direct sur nos produits et nos services connexes lorsque nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser. Dans l’optique de protéger les droits à la vie privée et de permettre aux clients de contrôler l’utilisation de leurs données personnelles, vous pouvez nous demander de cesser le marketing direct à tout moment. Toutes nos communications marketing incluent des liens de désabonnement pour vous aider à gérer vos préférences marketing. Le fait de refuser un type de marketing, par exemple par e-mail ou par téléphone, ne signifie pas que vous êtes désinscrit de toutes les communications marketing. Nous vous prions d’en tenir compte lorsque vous gérez vos préférences.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique de protection des données et les paramètres de préférence qui vous sont accessibles sur toutes les plateformes de réseaux sociaux que vous utilisez, car ils dicteront la façon dont les publicités et autres messages sont affichés et partagés sur ces plateformes. Pour de plus amples renseignements sur les cookies et les autres technologies que nous utilisons sur notre site Web, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Comment nous assurons la sécurité de vos informations personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées afin d’éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, ou encore modifiées ou divulguées. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés et à d’autres tiers dont la fonction justifie un tel accès. Toutes ces personnes sont soumises à une obligation contractuelle de confidentialité. Nous disposons de procédures pour traiter toute violation de données personnelles réelle ou suspectée, qui comprennent la notification à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité locale chargée du contrôle de la protection des données personnelles si nécessaire.

  • Conservation des données à caractère personnel sur nos systèmes

En règle générale, nous ne gardons les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement requise aux fins décrites dans la présente Politique de protection des données Nous gardons certains dossiers relatifs à vos opérations, qui peuvent inclure des données personnelles, pendant des périodes plus longues si nous devons le faire pour répondre à des besoins juridiques, réglementaires, fiscaux ou comptables. Par exemple, nous sommes tenus de conserver un registre précis des transactions, afin de pouvoir répondre à toute plainte ou requête que vous ou d’autres parties pourriez soulever ultérieurement. Nous conserverons également les dossiers si nous estimons raisonnablement qu’il existe une possibilité de litige. Pour nous aider à gérer la durée de conservation de vos données et nos archives, nous appliquons une politique de conservation des dossiers qui inclut des directives claires sur la suppression des données.

  • Transferts et divulgations de données personnelles

Certaines des organisations avec lesquelles nous transférons des informations peuvent se trouver en dehors de votre pays, État, province, ou dans une autre juridiction où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Les entités d’Aéma Groupe s’obligent à assurer que vos données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection adéquat et cohérent partout où elles sont transférées au sein de notre Groupe. Lorsque nous transférons vos données à des parties extérieures à Aéma Groupe ou à d’autres sociétés qui nous fournissent un service, nous obtenons des engagements contractuels et des assurances de leur part pour protéger vos données personnelles. Nous ne transférons des données à caractère personnel que vers des pays reconnus comme fournissant un niveau adéquat de protection juridique ou lorsque nous pouvons être certains que d’autres dispositions garantissent la protection de vos droits à la vie privée.

Dans le cas où nous serions impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles pourraient être transférées. Nous vous aviserons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de protection des données différente.

Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles si la loi ou la règlementation l’exige ou en réponse à des demandes régulières émanant d’une autorité légitime (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental). Vous êtes en droit de nous demander plus d’informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place comme mentionné ci-dessus.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez de différents droits sur de vos données personnelles à savoir, droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel mais également des différents droits suivants relatifs au traitement de vos données : droit à la limitation du traitement, droit de vous opposer au traitement et droit à la portabilité de vos données. Vous avez également la faculté de nous contacter à propos de vos données personnelles afin de :

  • Connaitre l’utilisation que nous en faisons ;
  • Connaitre leur(s) destinataire(s) ;
  • Savoir si nous les transférons à l’étranger ;
  • Savoir comment nous les protégeons ;
  • Connaitre leur(s) durée(s) de conservation ;
  • Savoir comment nous les avons obtenues ;
  • Savoir si nous avons effectué une prise de décision automatisée à l’aide de vos données personnelles.

Nous pouvons exiger une preuve d’identité lors d’une demande d’exercice de l’un de ces droits, afin de nous assurer que nous divulguons des informations ou que nous modifions les détails du compte pour la bonne personne.

Retrouvez ci-dessous vos droits en matière de données personnelles

 

Pour accéder à vos données personnelles

Vous pouvez nous demander :

  • de confirmer si nous détenons et utilisons vos données personnelles ;
  • d’obtenir une copie de vos données personnelles.

Pour rectifier ou effacer vos informations personnelles

Faites-nous part de tout changement dans vos données personnelles : il est important que les données que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Vous pouvez nous demander :

  • de rectifier toute information incorrecte à votre sujet ;
  • d’effacer vos données personnelles si vous pensez que nous n’avons plus besoin de les utiliser aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies auprès de vous ;
  • d’effacer vos données personnelles si vous avez retiré votre consentement concernant notre utilisation de ces données, si vous avez exercé votre droit de vous opposer à une utilisation légitime de vos données, lorsque nous les avons utilisées illégalement ou lorsque nous sommes soumis à une obligation légale ou règlementaire d’effacer vos données personnelles.

Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d’accéder à votre demande, par exemple lorsque nous devons continuer à utiliser vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation règlementaire ou légale ou lorsque nous devons utiliser vos données personnelles en cas de litige.

Pour restreindre l’utilisation de vos données personnelles ou vous opposer à la manière dont nous les utilisons

Vous pouvez nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque :

  • vous pensez qu’une donnée est inexacte et que nous devons la vérifier ;
  • une donnée n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elle a été recueillie, mais est nécessaire en cas de litige ; ou
  • vous vous êtes opposé(e) à l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, mais nous devons toujours vérifier si nous avons toujours de les utiliser pour d’autres finalités.

Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de vos données personnelles si vous pensez que vos droits et libertés fondamentaux à la protection des données l’emportent sur notre intérêt légitime à utiliser ces données. Si vous nous présentez une objection, il se peut que nous continuions à utiliser les données personnelles si nous pouvons démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux pour l’utilisation de ces données.

Pour demander une copie de vos données personnelles

Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur ordinateur, ou vous pouvez demander à les faire transférer directement à un autre Responsable de traitement (par exemple, une autre société). Vous ne pouvez exercer ce droit que lorsque nous utilisons vos données personnelles dans le cadre d’un contrat avec vous, ou lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour utiliser vos données personnelles. Ce droit ne s’applique pas aux données personnelles que nous détenons ou traitons en vertu de notre intérêt légitime, ou qui ne sont pas conservées sous forme numérique.

Pour retirer votre consentement

Sous réserve de certaines restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez refuser le traitement de vos données personnelles ou retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (par exemple en ce qui concerne le marketing direct ou les cookies). Nous vous informerons si le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à répondre à vos besoins.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente Politique de protection des données ou sur la manière d’exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données.

  • Par e-mail : contact.dpo@ofi-invest.com
  • Par courrier : à l’attention du Délégué à la Protection des Données, OFI Invest, 22 rue Vernier, 75017 Paris, France

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous gérons vos données personnelles, notre Délégué à la protection des données s’efforcera de résoudre toute question directement avec vous. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes valables dans un délai d’un mois. Cela peut cependant prendre plus de temps si la demande est particulièrement complexe ; vous en serez donc averti le cas échéant. Pour accélérer le traitement de votre demande, nous pouvons vous demander de fournir plus de détails sur ce que vous souhaitez recevoir ou sur ce qui vous préoccupe.

En cas de difficultés, ou si la réponse fournie ne vous apparait pas satisfaisante, vous disposez de la faculté de de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité locale chargée du contrôle de la protection des données personnelles afin de formuler toute réclamation :

  • Par voie postale : CNIL- 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • En ligne sur le site de la CNIL : www.cnil.fr