12 mars 2021

Comment le premier niveau du règlement européen Disclosure est-il mis en oeuvre chez SWEN ?

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Vous avez dit « risque de durabilité » ? « Incidences négatives des investissements en matière de durabilité » ? « SFDR » ? « Article 6 » ? « Article 8 » ? « Article 9 » ?

OUI ! Ce sont bien ces nouveaux éléments de langage et ce nouveau cadre juridique qui viennent d’entrer officiellement, le 10 mars 2021, dans notre vocable et notre quotidien à tous, acteurs de l’industrie financière européenne au sens large, avec l’entrée en application du premier niveau du règlement européen Disclosure (ou Sustainable Finance Disclosure Regulation, dit aussi SFDR).

La durabilité est au cœur de la stratégie de SWEN, conformément à sa raison d’être et son activité d’investissement depuis près de 10 ans

Au vu de la complexité de sa mise en œuvre aujourd’hui qui est encore incertaine du fait de l’absence de normes d’exécution détaillées, nous considérons que cette nouvelle règlementation est un pilier indispensable de la construction d’une finance durable en Europe. Comme vous le savez, les risques ESG sont, pour nous, des risques d’investissement à part entière et la durabilité est au cœur de notre activité d’investissement et de gestion depuis près de 10 ans !

Les bénéfices de cette règlementation, combinés à ceux de la Taxonomie qui va bientôt entrer en application pour les entreprises et les investisseurs, seront multiples : transparence, clarification, normalisation de la durabilité toutes classes d’actifs confondues (marchés cotés et non cotés), … Et surtout ACCÉLÉRATION de cette transition nécessaire vers les actifs et entreprises de demain, dont les modèles d’affaires tiennent compte des exigences d’une croissance plus soutenable tant sur le plan environnemental que sociétal. Comme vous le savez chez SWEN CP, nous avons bien pour ambition de contribuer toujours plus à cette accélération en continuant de développer nos dispositifs ESG, nos produits et services ainsi que nos investissements en la matière.

 

Cette première étape dans la mise en œuvre du règlement Disclosure n’est cependant pas simple. Certaines dispositions sont très claires mais d’autres le sont moins car des détails importants n’ont pas encore été précisés par les régulateurs et devraient l’être dans les mois qui viennent. D’autres envoient à des choix à opérer par les acteurs ce qui va conduire à des interprétations hétérogènes, en particulier au sein de la gestion d’actifs. Il est très probable que les régulateurs en feront l’analyse d’ici la fin de l’année et préciseront la manière dont elles doivent être interprétées. Des ajustements seront donc nécessaires.

 

Alors qu’avons-nous fait pour cette première échéance ?

Les risques en matière de durabilité identifiés par SWEN Capital Partners ainsi que les modalités détaillées de prise en compte de ces risques dans nos process d’investissement et de gestion sont précisés dans notre politique de durabilité désormais disponible sur notre site internet. Cette dernière informe également sur la façon dont notre politique de rémunération intègre ces risques de durabilité dans la détermination des rémunérations de nos collaborateurs.

Nous avons aussi évalué chacune de nos stratégies d’investissement qui entrent dans le périmètre du règlement afin de les classifier au sein des différentes catégories prévues par le texte à savoir les dits « Articles 6, 8 ou 9 » (*). Nous avons ainsi mis à jour en conséquence les règlements, prospectus ou statuts de nos Fonds et informé les porteurs concernés :

  • d’une part de tous les produits gérés par SWEN CP dont la période de souscription est ouverte ;
  • d’autre part de tous les produits poursuivant un objectif d’investissement durable (produits Article 9), même si leur période de souscription est close ;
  • et enfin, de tous les produits « dédiés » dont la période de souscription est close mais dont la période d’investissement n’est pas terminée.

Nos mandats de gestion qui ont également été évalués et classifiés Article 6, 8 ou 9 (*) et les mandants informés. Dans le cadre de nos conventions de prestations de conseil en investissement, nous intègrerons désormais une nouvelle rubrique dans nos recommandations d’investissement sur le résultat de l’évaluation de l’analyse des risques en matière de durabilité à la lumière de cette nouvelle règlementation.

La robustesse de nos process d’investissement en matière d’intégration des critères extra-financiers, tant dans l’analyse que dans l’engagement vis-à-vis des gérants externes et des entreprises ou actifs investis permettent :

  • à l’ensemble de nos Fonds en période de levée de répondre aux exigences applicables aux produits faisant la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales ;
  • et à nos stratégies d’impact de répondre à celles applicables aux produits ayant un objectif d’investissement durable.

 

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(*) Article 6 : les sociétés de gestion et les conseillers en investissement financiers sont tenus de publier des informations précontractuelles afin de décrire :

  • La manière dont les risques en matière de durabilité sont intégrés dans leurs décisions d’investissement ; et
  • Les résultats de l’évaluation des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement des produits financiers qu’elles mettent à disposition.

A défaut, lorsque les sociétés de gestion ou les conseillers en investissement estiment que les risques en matière de durabilité ne sont pas pertinents, elles donnent une explication claire et concise des raisons de cette estimation.

Article 8 : pour les produits faisant la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance, les informations précontractuelles publiées comprennent des informations sur la manière dont ces caractéristiques sont respectées et si un indice a été désigné comme indice de référence, des informations indiquant si et de quelle manière cet indice est adapté à ces caractéristiques.

Article 9 : pour les produits ayant un objectif d’investissement durable les informations précontractuelles publiées comprennent des informations sur l’objectif d’investissement durable poursuivi par le produit et la manière dont l’objectif d’investissement durable du fonds doit être atteint (désignation d’un indice de référence ou transparence sur la méthodologie déployée propre à la Société de gestion pour atteindre cet objectif).