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Mentions réglementaires
1. POLITIQUE DE VOTE
Conformément aux articles 319-21 à 319-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, SWEN Capital Partners a élaboré une « politique de vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres cotés détenus par les FIA dont elle assure la gestion.
L'exercice des droits de vote est un élément essentiel de notre pratique d'investisseur responsable. L'objectif est de sensibiliser les émetteurs aux bonnes pratiques en matière de responsabilité, de gouvernement d'entreprise, mais aussi aux enjeux du développement durable afin de favoriser un processus d'amélioration. Nos orientations de vote incitent donc les entreprises, dans lesquelles SWEN Capital Partners investit, à prendre en compte ces thématiques extra-financières. Nous pensons en effet que ces critères peuvent avoir un impact favorable, dans la durée, sur la valorisation des sociétés.
SWEN Capital Partners met en application pour son propre compte et pour les FIA dont elle assure la gestion active, les principes érigés par les conventions d'Ottawa de 1997, pour l'interdiction des mines antipersonnel (MAP), et d'Oslo en 2007 pour l'élimination des armes à sous munitions (BASM).
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2. Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
Conformément aux articles 318-12 à 318-15 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, SWEN Capital Partners a élaboré une « politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts » appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité.
L’objectif de cette politique est prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de nos clients.
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3. Politique de sélection des intermédiaires de marché et contreparties
Conformément à l’article 314-75 V du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et à la position AMF n°2014-07, SWEN Capital Partners a élaboré une « politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires et contreparties » lui permettant de sélectionner, pour chaque catégorie d’instruments financiers, les intermédiaires dont la politique d’exécution permet à SWEN Capital Partners de respecter son obligation de de servir au mieux l'intérêt des clients et de favoriser l'intégrité du marché.
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4. Politique de traitement des réclamations clients
Conformément à aux articles 318-10 et 318-10-1 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et à la position AMF n°2012-07, SWEN Capital Partners  a élaboré une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients.
  • Définition
    Une réclamation se définit comme une déclaration actant du mécontentement du client / porteur envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
  • Modalités de transmission
    La transmission des réclamations s’effectue par courrier avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
    SWEN Capital Partners – Service Réclamations
    20-22 rue Vernier – 75017 PARIS
  • Délais de traitement
    SWEN Capital Partners s’assure que la phase de traitement des réclamations s’effectue avec célérité et loyauté envers ses clients et s’engage :
    • - à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, par tout moyen. Une réponse apportée à la réclamation dans ce délai dispense SWEN Capital Partners d’accuser réception de la réclamation ;
    • - à répondre à toute réclamation dans un délai de 2 mois maximum sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
  • Médiation
    SWEN Capital Partners ne dispose pas elle-même d'un service de médiation interne.
    Toutefois, si la réponse n’est pas satisfaisante, il est possible de saisir le Médiateur de l’AMF :
    Autorité des Marchés Financiers
    Madame Marielle Cohen-Branche
    Médiateur de l'AMF
    17, place de la Bourse
    75082 PARIS CEDEX 02
    Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org/.