>> ACCUEIL > MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
  • le présent site est la propriété de la société SWEN CAPITAL PARTNERS, ci-après dénommée « SWEN CP », société anonyme au capital de 16 143 920 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 812 593, dont le siège est situé 20-22, rue Vernier, 75017 Paris (e-mail : contact@swen-cp.fr ; téléphone : +33 (0)1 40 68 60 74 ;
  • SWEN CP est une société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF - 17 Place de la Bourse, 75002 Paris - www.amf-france.org) sous le numéro GP-14000047 ;
  • le directeur de la publication du site web est Monsieur Jérôme Delmas en qualité de Directeur Général ;
  • le prestataire assurant le stockage direct et permanent est OFI Asset Management ;
  • le webmaster est Pierre-Olivier Frainais ;
  • la réalisation du site a été effectuée par OFI Asset Management ;
  • le crédit photo est attribué aux photographes de W&Cie et Daniel Mielniczek.
2. CONDITIONS D'UTILISATION
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site web www.swen-cp.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
3. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS
L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4. MISE EN GARDE GÉNÉRALE SUR LES PRODUITS ET SERVICES
Les informations sur les produits et/ou services présentés sur le site web ne s'adressent qu'aux seules personnes résidant en France.
Les informations contenues sur le site de SWEN CP ne constituent pas une offre de produits ou de services ou une sollicitation quelconque d'offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou d'autres produits de gestion d'investissement. Elles ne sont présentées qu'à titre informatif, et n'ont donc pas de valeur contractuelle.
Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des demandes complémentaires et notamment des informations sur les risques et les caractéristiques des produits et/ou services, peuvent demander à recevoir des informations et sont invitées à contacter la Société de Gestion au +33 (0)1 40 68 60 74.
Les produits présentés sur le site web de la société de SWEN CP peuvent être commercialisés selon les conditions contractuelles, les réglementations applicables ainsi que les tarifs en vigueur au moment de leur souscription. En tout état de cause, les produits et/ou services ne seront pas fournis à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal l'autorise à souscrire des parts ou actions de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) présentées sur le site.
5. DÉCLARATION
En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.swen-cp.fr ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le numéro 712 365.
6. DONNÉES NOMINATIVES
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : SWEN CP, 22, rue Vernier, 75017 Paris.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site web www.swen-cp.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.
7. DROIT DE PROPRIÉTÉ
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, etc., et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant,  sur le site web www.swen-cp.fr, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
8. HYPERLIENS
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web. L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.